Niveau juridique : France
Le barème des droits applicables aux examens d’inscription au Catalogue officiel français a été mis à jour et est disponible.
Cette mise à jour concerne en particulier les tarifs des cycles d’examen qui seront réalisés lors de la campagne 2025.
On notera que pour l’inscription de variétés en liste d (sans valeur intrisèque pour la commercialisation), les droits administratifs passent de 350 € à 365 € et les droits d’examen de 345 € à 360 €.
Pour l’inscription d’espèces légumière, on passe, pour les variétés de tomate, melon, laitue, piment- poivron, concombre à des droits d’examen de 1990€ (cycle 1) et 1880€ (cycle 2) à 2110€ (cycle 1) et 1990€ (cycle 2). Pour une variété d’une autre espèce légumière, il faudra désormais débourser 1420€ en cycle 1 et 1325€ en cycle 2 contre auparavant respectivement 1325 € et 1240 €. Les annuités augmentent elles aussi, passant de 215 € de 1 à 5 ans, 515 € de 6 à 25 ans et 115 € au-delà à respectivement 225 €, 535 €, 120 €.
La hausse des tarifs et des annuités pour les autres espèces est comparable.
Lien vers le barème renouvelé en octobre 2024 ICI