Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0249 du 19 octobre 2024
Niveau juridique : France
Lien vers l’arrêté
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