Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« La réglementation européenne introduit de nouveaux types matériels de reproduction des végétaux commercialisables pour l’agriculture biologique. Ils sont caractérisés par une grande diversité et représentent donc un défi pour la DHS. Victor Nelaton, stagiaire au GEVES de mars à août 2024 dans le cadre du projet de recherche MOBIDIV, s’est penché sur la question en échangeant notamment avec différentes équipes du Secteur Étude des Variétés et l’équipe de biostatistiques. L’objectif de son stage a été de préciser les besoins qui ont conduit à adapter la réglementation européenne, d’interroger des acteurs de la recherche et de la sélection pour recueillir leur avis sur ces évolutions, et de chercher des possibilités d’adapter l’examen DHS de variétés présentant une forte diversité sans engendrer une trop forte augmentation des coûts.
Le règlement européen 2018/848 introduit des Matériels Hétérogènes Biologiques (MHB) et des Variétés Biologiques Adaptées à la Production Biologique (VBAPB). Les premiers peuvent être commercialisés sur simple notification, sans épreuve DHS, il s’agit de populations très diversifiées et partiellement évolutives, issues du croisement ou de la coculture de composantes variées et couvrant une base génétique large. Les secondes sont des variétés, population ou non, qui peuvent bénéficier d’un assouplissement de la DHS pour l’homogénéité et d’une VATE adaptée aux conditions d’Agriculture Biologique pour les espèces concernées. En plus de ces évolutions, un nouveau règlement européen relatif au Matériel de Reproduction des Végétaux est en discussion et pourrait ouvrir le marché à de nouveaux Matériels Hétérogènes. Il était donc nécessaire de se pencher sur ces matériels.
En échangeant avec les collègues du Secteur d’Étude des Variétés (SEV) et des acteurs de la recherche et de la sélection pour l’agriculture biologique, il est apparu que les MHB étaient encore en cours d’appropriation par chacun. Les motivations pour développer et utiliser des MHB sont variées : matériel de base, essai par curiosité, recherche d’innovations contextuelles et d’adaptation rapides. Les risques commerciaux liés à leur définition large et à l’allègement des contrôles les concernant semblent devoir attendre un potentiel essor de ces matériels pour être observés et objectivés. Une attention particulière sera à porter sur les prochaines notifications et sur l’ampleur que prendront les MHB, qui restent pour le moment confidentiels, avec un seul MHB de blé notifié en France à ce jour.
La prise en charge en DHS des VBAPB peut quant à elle se baser sur plus d’expérience existante sur les populations dans de nombreuses espèces (espèces légumières, chanvre, plantes fourragères et à gazon, mais aussi tournesol et maïs plus récemment). Les deux grandes épreuves étudiées dans le cadre du stage ont été l’homogénéité et la distinction, qui peuvent toutes deux se faire grâce à de l’expertise ou avec des analyses statistiques. Le travail effectué a permis d’identifier des pistes pour prendre en charge des populations plus ou moins hétérogènes, en adaptant l’examen selon le type de caractère et l’hétérogénéité observée.
Il a été mis en lumière que pour ces matériels, la mobilisation des experts gagnerait à dépasser le cadre de la méthode à employer et du résultat de l’épreuve pour s’intéresser au sens de la DHS et au standard variétal acceptable pour ces variétés.
Ce stage a également permis de renforcer le dialogue entre, d’une part experts des variétés et experts en biométrie, montrant un véritable intérêt à coopérer et à questionner certaines évidences, et d’autre part les acteurs de la sélection pour l’agriculture biologique, ce qui a permis de préciser certaines attentes et leurs origines. Ces discussions sont à poursuivre entre offices d’examen et opérateurs, et dans des groupes méthodologiques de l’UPOV, et pourraient conduire à un plus grand choix de méthodes dans la réalisation d’essais DHS, afin de s’adapter au mieux à la nature des variétés en étude. »
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