Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« La Commission Intersection du CTPS dédiée à l’Agriculture Biologique (AB) s’est réunie le 25 septembre dernier. Cette commission, composée de nombreux partenaires du secteur AB (chercheurs, chargés de développement, semenciers…), permet d’échanger sur les actualités des filières (évolutions réglementaires, résultats de projet de recherche…) afin de promouvoir les variétés adaptées à l’AB et d’accompagner les différentes sections CTPS en ce sens.
Avec l’adoption du règlement (UE) 2018/848, des matériels hétérogènes biologiques peuvent être déposés dans l’UE depuis 1er janvier 2022. Ainsi 28 dossiers ont déjà été notifiés par 5 pays membres sur 12 espèces, et d’autres vont suivre. A ce jour, la France a notifié en 2024 un seul MHB de blé tendre, Pop Orvilliers.
Côté variétés biologiques adaptées à la production biologique une expérimentation temporaire a débuté au 1er juillet 2023 pour l’Orge, le Mais, le Seigle et le Blé pour les espèces de plantes agricoles et pour la Carotte et Chou-rave pour les espèces légumières. Quatre dépôts sont en cours d’étude en Europe (Blé tendre, Orge, Carotte).
A travers le projet Européen LIVESEEDING dont le GEVES est partenaire, des travaux sur les autres espèces sont également en cours notamment sur les espèces légumières (courgette par exemple), pour tenter d’adapter les protocoles DHS à ces variétés sélectionnées en bio et pouvant présenter plus d’hétérogénéité*.
Conscient que la définition actuelle suscite de nombreuses interrogations, l’association ECO-PB a proposé, lors de la 3ème assemblée générale du projet LIVESEEDING qui s’est tenue en septembre 2024 en Italie, plusieurs compléments afin de clarifier la situation.
Ainsi, si ces propositions sont acceptées par les instances officielles européennes, une variété biologique adaptée à la production biologique devra avoir été sélectionnée durant un minimum de 5 générations et 5 années pour une espèce autogame, ou 4 générations et 8 années pour une espèce allogame.
Pour les 22 variétés de Blé tendre et 2 variétés de Blé dur déjà testées en AB et inscrites au Catalogue officiel français, il conviendrait d’identifier celles qui pourraient correspondre à ce cas de figure. A suivre…
Par ailleurs, à noter qu’il y a du nouveau dans la section espèces protéagineuses du CTPS, puisque la féverole peut désormais compter jusqu’à 2 essais AB dans son réseau national d’essais. Résultats de la récolte 2024 en cours d’analyse.
Enfin, cette réunion a permis de remercier la Présidente de la CISAB Sylvie HUBIN DEDENYS qui fait valeur ses droits à la retraite et d’accueillir Marie-Lise MOLINIER (CGAAER, également Présidente de la section CTPS espèces fruitières) pressentie pour lui succéder. »
Lien vers le communiqué sur le site du GEVES ICI