Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué (traduction par nos soins) :
« L’Observatoire de la chaîne agroalimentaire de l’UE (AFCO) a tenu sa première réunion le mercredi 17 juillet. Son objectif est de mieux comprendre le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement et de renforcer la transparence sur les prix, la structure des coûts et la répartition des marges et de la valeur ajoutée, tout en respectant les règles de confidentialité et de concurrence. Le lancement de cet observatoire a été annoncé pour la première fois en mars 2024 comme l’une des mesures visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et à consolider la confiance entre tous les acteurs tout au long de la chaîne.
Le commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a ouvert la réunion inaugurale de l’Observatoire en rappelant les objectifs du groupe et le travail à venir. Echanger des informations, faire le point sur la situation de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et, à moyen terme, développer des méthodologies pour évaluer et suivre la structure des coûts et la répartition des marges et de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne sont parmi les principales tâches de l’Observatoire. Au cours de cette première réunion, une première cartographie des données disponibles sur les prix, les coûts et la valeur ajoutée a été présentée et les membres ont eu un premier échange de points de vue sur la situation de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire dans l’UE et dans leur pays.
Les membres de l’Observatoire sont des représentants des autorités nationales des 27 pays de l’UE ainsi que de 48 organisations de parties prenantes intervenant dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Ces acteurs incluent tant des agriculteurs, des fournisseurs d’intrants, des industriels de l’agroalimentaire, des négociants, que des transporteurs, des logisticiens, des détaillants et des consommateurs. Le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen ont un statut d’observateur. La liste des membres et observateurs de l’AFCO est disponible dans le registre des groupes d’experts de la Commission.
La deuxième réunion plénière se tiendra à l’automne de cette année.
Contexte
Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire est l’un des principaux objectifs de la politique agricole commune. Plusieurs mesures sont déjà en place au niveau de l’UE pour garantir une plus grande équité et protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales. Il s’agit notamment de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui protège les agriculteurs et les petits fournisseurs contre 16 pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, ainsi que des dispositions du règlement sur le marché commun (OCM) qui soutiennent la coopération entre agriculteurs et autorisent certaines exceptions aux règles de concurrence établies.
Ces dernières années, la flambée des coûts des intrants, combinée à une forte inflation, a déstabilisé davantage la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne et a considérablement augmenté le degré d’incertitude perçu par les agriculteurs de l’UE. Le degré de confiance et de coopération entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire doit être renforcé. En mars 2024, la Commission a annoncé plusieurs mesures à court et moyen terme pour atteindre cet objectif. La mise en place de l’Observatoire était une mesure immédiate. En réunissant des représentants de tous les secteurs et des représentants des États membres, il vise à instaurer de la confiance et à établir un diagnostic commun de l’état de la situation tout au long de la chaîne.
Citation
Le commissaire Wojciechowski a déclaré :
« Au cours des derniers mois, des agriculteurs de toute l’Europe ont fait part d’un certain nombre de préoccupations concernant les défis auxquels ils sont confrontés. Un des principaux problèmes qui est apparu est un sentiment de mécontentement à l’égard du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, exprimé par les agriculteurs qui estiment que leur travail n’est pas suffisamment rémunéré. C’est précisément à ce manque de confiance que la Commission souhaite remédier en créant l’Observatoire de la chaîne agroalimentaire de l’UE. Avec ce nouvel observatoire, nous réunissons autour d’une même table les opérateurs de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que la Commission et les autorités publiques. Nos objectifs sont d’échanger des informations fiables en toute confiance, d’accroître la transparence des coûts et des marges et de partager notre expertise, en identifiant les pratiques commerciales et les accords contractuels susceptibles d’avoir un impact positif ou négatif sur le fonctionnement de la chaîne. En fin de compte, l’Observatoire visera à renforcer la confiance tout au long de la chaîne d’approvisionnement et contribuera ainsi à notre objectif global : que chaque acteur - de la ferme à l’assiette - soit équitablement rémunéré pour son travail." »
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