Niveau juridique : France
Cet arrêté réévalue le montant des aides couplées :
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à la production de prunes, fixé à 980 euros.
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à la production de cerises, fixé à 631,50 euros.
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à la production de poires destinées à la transformation, fixé à 1 300 euros.
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à la production de pêches destinées à la transformation, fixé à 563 euros.
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à la production de tomates destinées à la transformation, fixé à 1 160 euros.
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au maraîchage, fixé à 1 747 euros.
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à la production de houblon, fixé à 447,12 euros.
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à la production de riz, fixé à 146,30 euros.
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à la production de pommes de terres féculières, fixé à 92,40 euros.
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à la production de semences de graminées, fixé à 48,40 euros.
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à la production de blé dur, fixé à 54,50 euros.
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à la production de chanvre, fixé à 83,40 euros.
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aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences, fixé à 122 euros.
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aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne, fixé à 149 euros.
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aux légumineuses fourragères hors zones de montagne, fixé à 130 euros.
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