Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« Réunie le 27 mars 2024, la Section « Espèces Légumières » du CTPS a validé la proposition d’inscription en liste a de 8 variétés (chou-fleur, échalote, endive et piment) et, sous réserve de confirmation de caractères à observer en montaison durant le printemps 2024, proposera cet été l’inscription en liste a de 9 autres variétés (chou-fleur et poireau). En plus du bilan annuel sur les contrôles variétaux officiels réalisés l’année passée et des nombreux projets en R&D sur les résistances génétiques aux maladies, cette réunion de mars de la Section Légumières a été notamment marquée par un échange avec l’Association Interprofessionnelle du Melon sur le souhait de faire évoluer l’intitulé sur les étals de la typologie la plus consommée en France de melon, le ‘Melon charentais’, sur les contributions de la Section aux réflexions du Comité Scientifique du CTPS dans le cadre la saisine en cours sur le changement climatique, et enfin sur les négociations en cours sur le futur cadre réglementaire européen en matière d’inscription des variétés légumières.
Du côté des études DHS, comme à son habitude, la réunion de mars de la Section examine les dossiers finalisés depuis la réunion de la Section de décembre, soit pour cette Section de mars 2024 une quarantaine de variétés (chou-fleur, échalote, endive, laitue, piment et poireau) dont 8 qui ont été proposées à l’inscription. La Section est également informée de l’ensemble des résultats de contrôle de maintenance opérés en 2023. Ce type de contrôle sur des variétés inscrites permet de valider leur stabilité et donc leur maintien au catalogue. Ce type de contrôle ainsi externalisé au GEVES valide la qualité de la maintenance des établissements semenciers.
S’agissant d’un projet exprimé par la profession de changer le nom de la typologie de melon Charentais, la Section a accueilli l’intervention de l’animateur de l’Association Interprofessionnelle du Melon qui a souhaité rappeler l’origine de cette demande d’évolution et le travail engagé par la filière en ce sens. Conformément à sa position prise en la matière lors de la Section de mars 2023, la Section a renouvelé le souhait de maintenir le nom de cette typologie de melon à valeur patrimoniale puisque cette typologie a été sélectionnée lors de la Renaissance dans la région des Charentes et elle est aujourd’hui la principale typologie consommée en France, quelle que soit son origine de production (France, Espagne, Maroc, …). La Section a considéré que cette thématique doit faire l’objet de nouveaux échanges entre l’AIM et la DGCCRF afin de déterminer comment délivrer une information non fallacieuse pour les consommateurs français et protégeant ainsi l’intitulé de cette typologie par ailleurs.
S’agissant des contributions de la Section aux réflexions du Comité Scientifique du CTPS dans le cadre la saisine en cours sur le changement climatique, l’inventaire des impacts de ce dernier peut être conséquent au regard de la diversité des espèces légumières et des itinéraires parfois très diversifiés de production de légumes en France mais aussi dans l’Union Européenne, où nombre de variétés inscrites au Catalogue français sont également cultivées. Les effets du dérèglement climatique peuvent également être opposés : manque ou excès de précipitations selon la saison ou la région, températures basses au printemps après un hiver doux (printemps 2024) mais aussi des températures très élevées en été. Quant aux pathogènes, cœur des travaux de sélection via des résistances génétiques pour une quinzaine d’espèces légumières depuis une quarantaine d’années, ils pourraient être amenés à se développer pour ceux déjà présents (notamment dans les serres) ou de nouveaux apparaître sur le territoire de l’Union Européenne. Les phénomènes climatiques extrêmes tels que la grêle et les orages sont escomptés plus fréquents mais avec une diversité d’effets sur les cultures selon la région et la protection sous abri ou en plein champ. L’augmentation des températures pourra s’accompagner d’une accélération des cycles de culture avec une perturbation sur les périodes de commercialisation des produits de récolte mais aussi potentiellement sur leur qualité. S’agissant des contributions des variétés à l’atténuation du dérèglement climatique, peu de cultures légumières sont pérennes ou à cycle long permettant ainsi un stockage du carbone. Cependant, face à une irrégularité attendue des précipitations dans certaines régions traditionnellement légumières, le développement des systèmes racinaires notamment chez les choux est déjà un critère de sélection. Enfin, si le niveau variétal n’est pas le seul critère d’adaptation des cultures au dérèglement climatique, l’association d’espèces dans l’espace (cultures en bandes notamment) est une voie de recherche dans le cadre de la transition agroécologique.
Du côté du futur cadre réglementaire en matière d’inscription des variétés légumières, les échanges lors de cette réunion de la Section ont pu porter sur l’évolution de la liste des espèces à usage légumier soumises à inscription au Catalogue : depuis le précédent cadre réglementaire adopté il y a 20 ans, les usages légumiers se sont développés, soit à partir d’espèces nouvellement introduites dans l’Union Européenne (mizuna), soit à partir d’espèces modérément développées (lentille, panais, pois chiche roquette notamment), soit enfin à partir d’espèces jusqu’alors cultivées pour une utilisation en alimentation animale (rutabaga, soja édamamé). Appuyé par des propositions du CTPS, le ministère de l’Agriculture a porté dans les discussions européennes ce type d’évolution de la liste des espèces qui pourront être soumises à inscription obligatoire au regard des évolutions des filières et pour mieux les accompagner. La principale nouveauté du texte proposé en juillet 2023 par la Commission Européenne sur l’inscription des variétés légumières réside dans l’évaluation de la valeur culturale et d’utilisation durable (VCUD) comme critère complémentaire aux études DHS. Si la conduite de la VCUD devait être réalisée comme une étude VATE aujourd’hui en espèces de grandes cultures, le coût d’obtention de données de VCUD serait très élevé au regard de la diversité des espèces légumières et de la forte segmentation des conditions de culture pour de nombreuses espèces légumières. La Section CTPS Espèces légumières a exploré le principe d’une évaluation de la VCUD par les stations régionales conduisant déjà ce type d’étude aujourd’hui, au préalable de l’inscription ou pendant les études d’inscription, officialisant ainsi ces travaux réalisés par la profession au plus près des segments de culture. Pour les espèces ou les créneaux de culture sans une telle évaluation conduite par des stations régionales, la Section CTPS a proposé de pouvoir prendre en considération les données fournies par le déposant. Une évaluation de la VCUD conduite de manière descriptive permettrait ainsi de pouvoir diffuser des informations de valeur d’usage aux maraîchers et leurs prescripteurs dans une modalité plus large qu’à ce jour. Testé auprès de plusieurs filières françaises (melon, chou-fleur, haricot) durant l’hiver 2023/24, ce schéma d’évaluation de la VCUD a reçu un accueil favorable. Or, le texte adopté par le Parlement Européen le 24/04 a validé une évaluation de la VCUD selon un caractère volontaire. Les discussions se poursuivront au sein de la Section CTPS « Espèces légumières » pour alimenter la position des autorités françaises. En réaction au caractère volontaire de la VCUD adopté par le Parlement Européen, Le COPA et la-COGECA, au nom des agriculteurs et des coopératives de l’Union Européenne, ont exprimé la nécessité de tester les critères de durabilité alors que les conséquences du changement climatique se font de plus en plus sentir par les agriculteurs européens. »
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