Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« Réuni le 23 mai 2024 pour sa dernière séance avant le renouvellement du CTPS, le Comité Plénier a tiré les principaux enseignements de la mandature 2019-2024. En saluant la mobilisation de tous les acteurs impliqués dans le CTPS, des Sections et Commissions Inter-Sections et du Comité Scientifique, le Comité Plénier a pu constater que l’ensemble des 31 actions du plan SPAD 2 avaient avancé durant cette mandature, avec parfois des évolutions particulièrement notables : prise en compte des enjeux de l’Agriculture Biologique, reconnaissance des gestionnaires de collection de ressources génétiques, sensibilisation des Sections au sujet de la diversité des espèces et profils variétaux, diversification des critères pris en charge dans le cadre de l’évaluation des variétés en lien avec les innovations variétales proposées par les sélectionneurs et les critères objectivés par les Sections, et une sollicitation régulière pour éclairer les autorités françaises sur les enjeux des rénovations règlementaires en cours impactant le secteur des variétés, semences et plants.
A l’occasion, le Ministre, Marc Fesneau, a apporté son soutien à l’action du CTPS. Les services de la DGAL ont par ailleurs informé les membres du Comité Plénier sur l’avancement des travaux réglementaires relatifs à l’édition génomique (NGT), ou au matériel de reproduction des végétaux (MRV), et ont partagé un bilan de l’activation de l’appel à projets CASDAR Connaissances, depuis la reconception de la maquette PNDAR et la disparition de l’AAP Semences et Sélection Végétale. Les membres du Comité Plénier ont pu objectiver à cette occasion la faible sollicitation de ce guichet de financement, et souhaitent une réactivation de ce guichet par les porteurs de projets, dans l’intérêt de l’évolution des méthodes d’évaluation des variétés.
Enfin, le Comité Scientifique a pu faire état de l’avancement de ces réflexions dans le cadre de la saisine qui lui avait été transmise en automne 2023, pour éclairer le Comité Plénier sur la manière dont l’évaluation variétale conduite dans le cadre du CTPS pourrait mieux prendre en charge les enjeux d’adaptation au changement climatique.
En conclusion, le Président du Comité Plénier du CTPS a remercié tous ceux qui ont œuvré aux travaux du CTPS pour leur engagement. »
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