Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué (traduction par nos soins) :
« Suite au RÈGLEMENT (UE) 2021/1873 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2021, l’Union européenne a prolongé les périodes de protection de 4 302 titres de variétés végétales.
Cette modification, en vertu du règlement (UE) 2021/1873, a une incidence directe sur des espèces telles que Asparagus officinalis L., ainsi que sur les bulbes à fleurs, les petits fruits ligneux et les plantes ornementales ligneuses.
L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) est chargé de mettre en œuvre ces périodes de protection étendues, qui concernent désormais plus de 4 000 variétés du groupe d’espèces concerné et protégé dans le cadre du système de l’UE. En 2023, le cadre juridique renforcé a garanti une protection étendue à 453 nouvelles variétés végétales, ce qui souligne l’étendue de son influence.
Cette extension des périodes de protection permet aux obtenteurs de conserver les droits exclusifs sur leurs variétés pendant une période plus longue, ce qui favorise l’investissement soutenu et l’innovation dans le domaine de la sélection végétale. De telles mesures sont essentielles pour relever des défis cruciaux comme le changement climatique et la sécurité alimentaire en encourageant le développement de variétés végétales résistantes et diversifiées.
En affirmant l’engagement de l’UE en faveur de l’innovation agricole et de la durabilité, cette avancée législative garantit un environnement propice au progrès continu du secteur de la sélection végétale, favorisant ainsi un avenir plus vert et plus durable. »
Lien vers le texte du communiqué (en anglais) sur le site de l’OCVV ICI