Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué :
« Le 14 mai 2024, après plus de vingt ans d’interdiction, l’Italie a autorisé un test en plein champ de riz génétiquement modifié «Ris8imo»(1), à Mezzana Bigli, dans la province de Pavie. Comme l’a dénoncé le membre italien d’ECVC Associazione rurale italiana (ARI) dans un communiqué, l’Italie n’est donc plus un pays garanti sans OGM.
Les tests en plein champ et la cultivation d’OGM étaient effectivement interdits en Italie depuis 2001, grâce à une mobilisation importante des organisations paysannes et de la société civile depuis les années 1980. En 2022, c’était tout d’abord le Parlement italien qui avait demandé dans une résolution « Ukraine » d’ « utiliser les nouvelles technologies génétiques dédiées aux plantes pour augmenter leur productivité ». C’est ensuite le Gouvernement Meloni qui a formellement autorisé cet essai, grâce à un décret « Sécheresse ». Pourtant, la grande majorité des italien.ne.s restent opposé.e.s aux aliments génétiquement modifiés, et 15 des 18 régions d’Italie se déclarent « sans OGM ». Aucune campagne d’information, ni de débat public, n’ont été organisés en Italie pour informer et consulter la population et les régions à ce sujet. Au contraire, le gouvernement déploie une politique de dissimulation en désignant les produits NTG par le terme « techniques d’évolution assistées » (tecniche di evoluzione assistita (TEA)), visant à tromper les consommateur.rice.s italien.ne.s qui refusent d’acheter des OGM.
En outre, l’Italie a pris avec cet essai une longueur d’avance sur Bruxelles, en précisant dans la notification que « la modification a été apportée par l’édition du génome (catégorie NTG-1) », faisant donc ainsi référence à la catégorie « nouvelle technique génomique (NTG) 1 » proposée par la Commission européenne dans son projet de déréglementation des OGM obtenus par NTG, proposition qui n’a pas encore été adoptée. Par ailleurs, la catégorisation « NTG1 », qui permettrait de disséminer sans évaluation des risques ni traçabilité certaines plantes NTG, a été vivement critiquée par plusieurs agences nationales(2) pour son manque de validité scientifique. ECVC condamne fermement l’utilisation de cette catégorie NTG1 par les autorités italiennes, alors que les négociations autour de la proposition de déréglementation des NTG sont actuellement bloquées au niveau du Conseil de l’UE, notamment à cause des risques et préoccupations liés au modèle du brevet, à l’impossibilité de maintenir la coexistence avec l’agriculture sans OGM et enfin à l’impossibilité pour un pays de pouvoir continuer à être garanti « sans OGM ».
De plus, après vérification sur place, il a été constaté que les mesures d’isolement du champ d’essai ne sont pas strictement conformes aux exigences imposées pour ce type d’expérimentation, en vertu de la législation italienne en vigueur. Enfin, aucune évaluation des risques n’a été réalisée pour ce test en plein champ et la potentielle cultivation qui pourrait en découler, ni concernant les impacts sanitaires et environnementaux, ni concernant les dommages économiques causés à des secteurs tels que l’agriculture biologique et les appellations d’origine contrôlées et indications géographiques, ou même à l’activité économiquement florissante de la multiplication de semences certifiées(3), qui représentent pourtant une part substantielle de l’économie agricole italienne.
ECVC apporte son plein soutien à ARI et à toutes les organisations qui luttent pour que l’Italie reste un pays libre d’OGM/NTG, pour le droits des paysan.ne.s et des populations de se nourrir et de cultiver sans OGM, et pour la souveraineté alimentaire.
(1) Il s’agit d’un riz génétiquement modifié afin de développer une résistance à une maladie fongique (pyriculariose). Le test a été autorisé avec la notification B/IT/24/01.
(2) ANSES en France, BfN en Allemagne.
(3) L’Italie est le deuxième pays de l’Union européenne en termes de multiplication de semences certifiées, qui appartiennent presque exclusivement à des espèces agricoles. »
Texte du communiqué disponible ICI