Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0124 du 30 mai 2024
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
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