Niveau juridique : France
Après avoir présenté quelques chiffres clefs de l’activité du GEVES, le rapport d’activité du groupement est divisé en cinq axes :
• Axe 1 : Innover en matière d’évaluation de variétés, semences et plants au service de la transition agroécologique
• Axe 2 : Conforter une expertise indépendante et fiable
• Axe 3 : Promouvoir l’inscription des variétés, l’évaluation de la qualité des semence et plants, la protection par le certificat d’obtention végétale et la préservation des ressources phytogénétiques
• Axe 4 : Les agents au cœur du GEVES
• Axe 5 : Renforcer l’efficience, la durabilité et l’exemplarité du GEVES
Dans le document de présentation des chiffres clés, on retiendra que le GEVES a effectué 3 328 cycles d’études DHS et 1 362 cycles d’études VATE, qui ont mené à l’inscription de 588 nouvelles variétés au Catalogue officiel en 2023. L’instance détient 69 965 variétés en collections. 81 845 analyses ont été réalisées, principalement concernant la qualité germinative (35 800), la qualité physique (24 383) et la qualité sanitaire (14 216) des semences.
Le budget total du GEVES est de 33,9 M€, dont 10 % sont consacrés à la recherche-développement.
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Concernant l’axe 1 (Innovation en matière d’évaluation de variétés, semences et plants), en 2023, le GEVES était impliqué dans 55 actions ou projets de recherche (dont 6 entamés en 2023). A cet égard, le GEVES a été agréé CIR (Crédit Impôt recherche), en tant qu’organisme exécutant des travaux de recherche et développement (R&D) pour le compte d’entreprises. Cet agrément est valable pour les années 2022, 2023, et 2024. Le GEVES a également préparé en 2023 avec l’appui de son conseil scientifique sa nouvelle politique de R&D.
Evaluer des variétés au service de la transition agroécologiques dans un contexte de changement climatique.
Parmi les orientations présentées, on retiendra plus particulièrement les suivantes :
• INVITE : Développement d’outils de phénotypage et d’envirotypage, et de génotypage pour mieux évaluer les variétés dans le contexte de la transition écologique : « Le projet européen INVITE a pour objectif d’améliorer les méthodes d’évaluation, en lien avec les contraintes biotiques et abiotiques. Dans ce projet, des outils de phénotypage prometteurs pour évaluer les symptômes causés par la fusiarose sur les variétés de blé, ont été testés par le GEVES en 2023. (…) Des stratégies consistant à envirotyper les essais et mettre en évidence le comportement des variétés dans des groupes d’essais caractérisés par des scénarios de stress ont été travaillées, en collaboration avec l’unité LEPSE d’INRAE. Ces travaux ont montré l’intérêt de décrire finement l’environnement des essais à l’aide de capteurs connectés afin de caractériser la sensibiliré des varoétés aux stress hydriques et thermiques. »
• Incidence de la transition agroécologique sur les modalités d’évaluation des variétés et la conception des réseaux d’essais : « Repérer et caractériser les variétés adaptées aux systèmes agroécologiques est nécessaire pour favoriser leur inscription au catalogue et faciliter les choix des utilisateurs. Faire évoluer en conséquence les modalités d’évaluation variétale et adapter les réseaux d’essais sont les objectifs du projet RESO2, en ciblant particulièrement les dispositifs d’inscription au catalogue officiel. Il vise à décliner les propositions issues du projet RESO en actions opérationnelles et venir en appui aux sections du CTPS concernées. Ce projet constitue un soutien à la mise en œuvre du plan SPAD2 (« Semences et Plants pour une agriculture durable », 2020-2024). »
• Caractériser les variétés face aux stress thermiques et hydriques : « En 2023, les travaux de R&D de mise au point de méthodes pour fournir de nouvelles informations sur le comportement des variétés par rapport aux stress thermiques et hydriques se sont poursuivis. (…) Au-delà de la caractérisation vis-à-vis d’un cortège de stress, face aux aléas climatiques, la stabilité des variétés est un élément à prendre en considération : ce sujet est au coeur du projet CASDAR Stable auquel le GEVES contribue également. Ces travaux GEVES pourront alimenter les réflexions conduites dans le cadre de la saisine du Comité Scientifique du CTPS sur le changement climatique ».
Renforcer les connaissances et leurs valorisations sur les semences, les bioagresseurs et les interaction plantes-pathogènes
Conforter l’organisation R&D du GEVES et la valorisation des résultats
• Perspectives 2024 : « La politique R&D du GEVES sera finalisée en 2024, et communiquée auprès des acteurs de la filière semences. La feuille de route et les partenariats identifiés pour mener à bien les actions de R&D prioritaires seront engagés, afin de renforcer la part de R&D dans les activités du GEVES. De nouveaux projets de recherche récemment acceptés, au niveau national, avec le FSOV Rouille noire sur blé et au niveau européen, avec le projet IPMorama, permettront au GEVES de poursuivre son implication dans la mise en œuvre d’alertes précoces et de contrôle des bioagresseurs (…). Dans le cadre de France 2030, le projet Grand Défi « Biocontrôle et Biostimulation pour l’agroécologie » et le programme de recherche « Agroécologie et numérique », lancés par l’État en 2023, visent à accélérer la transition agroécologique et l’adaptation des systèmes agricoles aux aléas climatiques. »
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Concernant l’axe 2, relatif à l’expertise du GEVES, on retiendra
Anticiper et accompagner les attentes des autorités compétentes et des filières et adapter les capacités d’évaluation et d’analyse
• Une première : intégration dans les études VATE céréales à paille du marquage de gènes de résistance aux bioagresseurs en complément du phénotypage : « Le projet de recherche CASDAR CAP PHENOGEN (2020-2023), piloté par le GEVES, en partenariat avec Arvalis, l’UFS et INRAE, va permettre une meilleure caractérisation des résistances variétales par l’utilisation du marquage de gènes de résistance dès la 1ère année d’étude VATE en complément du phénotypage au champ. Cette mise en œuvre pour l’inscription au Catalogue français est déjà opérationnelle pour le Piétin-verse du blé tendre, et sera effective à compter de la campagne CTPS 2023-24 pour plusieurs autres couples : 2 mosaïques du blé (SBCMV et WSSMV), la JNO de l’orge, et la mosaïque de l’orge Y2. »
• Les actions pour l’agriculture biologique
« L’intégration de sites d’essais en AB s’est poursuivie dans les dispositifs de différentes espèces : tournesol, blé dur, lin oléagineux, soja, avoine. En 2023, 7 nouvelles variétés de triticale ont été inscrites selon le règlement technique intégrant des essais AB dans la cotation. Six variétés de blé tendre ont été inscrites sur la base du dispositif spécifique basé sur une majorité d’évaluations en AB, menant à 23 le nombre de variétés au catalogue avec la mention « variété évaluée en condition d’agriculture biologique.
Par ailleurs, le 1er Matériel Hétérogène Biologique (MHB) a été notifié en France, rejoignant les 27 autres MHB notifiés au niveau européen (liste complète sur le site internet du GEVES). Il s’agit d’un blé tendre dénommé Pop Orvilliers, issu d’un programme de sélection d’un paysan boulangerdans le département des Yvelines. Concernant ce type de matériel, un travail au sein du projet européen LIVESEEDING est réalisé afin de créer un outil de traçabilité des MHB dans le temps et l’espace.
Depuis le 1er juillet 2023, une expérimentation temporaire sur les Variétés Biologiques Adaptées à l’Agriculture Biologique a démarré (2023-2030). Des variétés de légumes (courgette, carotte, chou…) ainsi que de grandes cultures (population de maïs et de tournesol) sont en cours d’observation au GEVES afin de définir les caractères pouvant éventuellement bénéficier de dérogation au niveau de l’homogénéité. »
• Habilitation du GEVES par l’OCVV renouvelée pour les études DHS : « L’OCVV a renouvelé l’habilitation du GEVES pour conduire des études DHS sur une liste de plus de 500 taxons botaniques différents couvrant 230 genres ou espèces agricoles (60), légumières (65), fruitières (15) et ornementales (90). Une extension d’habilitation a été accordée aux espèces suivantes : céleri rave, moutarde brune, navet potager, trèfle incarnat et trèfle de Perse. Les études DHS conduites au GEVES ou chez ses sous-traitants, pour les nombreuses espèces inclues dans e champ d’habilitation, peuvent donc servir non seulement à inscrire les variétés au catalogue officiel, mais aussi à délivrer un titre de protection européen. »
Proposer son expertise au service des autorités compétentes et des filières
Saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies
• Vers une détection robuste des défauts de semences dans les images radiographiques via l’intelligence artificielle : « Au laboratoire d’Analyses Physiques du GEVES, des recherches ont permis de combiner l’imagerie par rayons X 2D et l’intelligence artificielle pour optimiser la détection des défauts internes des semences tels que les dégâts d’insectes, les malformations internes ou les semences vides. »
Du côté des LNR
• Côté méthodes et accréditation : « L’unité technique de détection des bioagresseurs qui est chargée des mandats de Laboratoire National de Référence (LNR) en Santé des Végétaux a poursuivi les travaux de développement de méthode et pour la prise en charge de certaines méthodes précédemment gérées par l’ANSES. »
• Au sein du Pôle Détection d’OGM : « Nous avons répondu à l’enquête lancée auprès des laboratoires et plateformes de recherche publique concernant l’utilisation des méthodes d’édition génomique en génétique des plantes afin d’apporter notre expertise sur la détection et sur les réflexions relatives aux modalités de mise en œuvre de la réglementation proposée par la Commission européenne concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG).
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L’axe 3 concerne la promotion de l’inscription des variétés l’évaluation de la qualité des semences et plants, la protection par certificat d’obtention végétale et la préservation des ressources phytogénétiques. En effet, l’introduction de cette partie rappelle que « le GEVES apporte une contribution significative par ses compétences d’expertise technique, au service des problématiques liées à ces domaines aux plans international, européen et national. (…) Le GEVES a également apporté la contribution de ses experts aux échanges scientifiques et techniques sous l’égide d’organisations internationales (UPOV, OCVV, ISTA notamment) pour le développement et l’harmonisation de méthodes d’évaluation. Dans le contexte particulier lié à l’élaboration de la future réglementation européenne dans ses domaines de compétence, le GEVES apporte son expertise dans l’analyse des propositions de la Commission Européenne, et dans la préparation de modalités d’application et de mises en œuvre en échangeant avec les divers acteurs concernés. »
Sur ce point, on retiendra les items suivants :
Confirmer l’implication dans les organisations internationales
• L’implication du GEVES à l’UPOV : « Le GEVES s’implique chaque année au niveau de l’UPOV pour apporter son expertise technique en DHS et dans les méthodes liées à la DHS. En 2023, le GEVES s’est plus fortement impliqué sur les espèces fruitières, avec l’accueil du groupe de travail TWF à Nîmes du 3 au 7 juillet 2023. »
• La contribution du GEVES à l’OCVV : « Au niveau européen, les experts du GEVES ont participé activement, au sein des différents groupes de travail techniques, aux travaux d’élaboration des protocoles, à la consolidation des règles de fonctionnement des offices d’examen avec l’OCVV, aux réflexions sur les évolutions futures au travers de plusieurs enquêtes, que ce soit pour les espèces ornementales, fruitières, agricoles ou légumières. »
• L’implication du GEVES au sein de l’ISTA : « La contribution techique et scientifique du GEVES à l’ISTA est toujours très importante chaque année. » « 100 ans de l’ISTA : forte présence du GEVES » dans les Perspectives 2024.
• Coopération internationale : « Les agents du GEVES mettent leur expertise au service de programmes de coopération internationale, qui ont pour objectif de créer ou de développer des systèmes de protection et d’inscription des variétés, et de certification des semences. En 2023, ces actions ont été particulièrement concentrées dans la zone africaine.
Au plan européen
• Le GEVES attentif au processus de révision de la réglementation européenne semences : « En réponse à une demande des Etats membres formulée en novembre 2019 de moderniser la réglementation relative aux variétés, semences et plants, la Commission européenne a publié en juillet 2023 une proposition de règlement dit MRV (Matériel de Reproduction des Végétaux). Cette proposition de règlement a pour objectif de réviser la législation applicable à la production et à la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux en remplaçant dix directives par un règlement. La proposition de règlement maintient les principes fondamentaux de la législation actuelle selon lesquels les variétés doivent être enregistrées et les semences et plants certifiés avant de pouvoir être mis sur le marché. De nombreux collaborateurs du GEVES ont été mobilisés pour analyser les textes publiés, animer les réfléxions au sein du CTPS, et échanger avec des homologues européens (notamment, via l’animation d’un groupe de travail issu du groupe européen VCU). »
• Le réseau européen pour la préservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques (ECPGR) va entrer dans sa phase XI : « Le GEVES représente la France dans le Comité de pilotage de l’ECPGR dont la 17ème réunion s’est tenue à Oeiras au Portugal fin mai 2023. Cette réunion clôturant la phase X (2019-2023) du programme a été l’occasion de réaliser un bilan des activités conduites durant cette phase et de définir les objectifs ainsi que le budget nécessaire aux conduites des actions de la phase XI ( 2024-2028). (…) En tant que coordinateur national, le GEVES nomme les membres français dans les groupes de travail et approuve leur participation dans les appels à projets lancés par l’ECPGR. Le GEVES est également point focal français de la base de données européennes EURISCO. A ce titre, il met à jour l’inventaire des ressources conservées ex situ en France dont les ressources versées en Collection Nationale. »
Les actions pour les ressources phytogénétiques
• Nouvelles ressources pour la Collection Nationale et nouvelles reconnaissances de gestionnaires de collections : « Des espèces fruitières, des espèces aromatiques, de grandes cultures et d’espèces apparentées sont venues complétées en 2023 la Collection Nationale. (…) Ainsi 188 nouvelles ressources phytogénétiques ont été introduites avec pour certaines des données associées de caractérisation morphologique, d’évaluation ou moléculaire. (…) Du côté des gestionnaires de collection(s), le CRB Malus Pyrus Cognassier a rejoint la reconnaissance officielle d’INRAE. Pour le réseau vigne, la CTNSP a intégré dans sa reconnaissance officielle au nom d’un réseau de gestionnaires quatre nouvelles structures dont deux chambres d’agriculture (Gironde et Vaucluse), le Conservatoire du vignoble Charentais et le Conseil interprofessionnel des vins d’Alsace portant à 14 le nombre de structures associées. »
• Publication du rapport sur la conservation et la valorisation de la biodiversité végétale cultivée en France : « L’enquête nationale lancée entre 2019 et 2020 par la Structure de coordination nationale du GEVES pour le suivi des indicateurs du plan d’action mondial sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO a permis de collecter un grand nombre de données auprès des acteurs investis dans la conservation des ressources génétiques végétales (…). Le rapport de synthèse rédigé en collaboration avec le ministère chargé de l’agriculture et publié en juin 2023, apporte un éclairage sur la richesse des ressources en collection et sur les actions menées en faveur de leur préservation. Il souligne également le chemin qu’il reste à parcourir pour fédérer et accompagner les acteurs engagés dans la conservation et la valorisation des ressources génétiques végétales à toutes les échelles. »
Dans l’axe 5 concernant le renforcement de l’efficience, de la durabilité et de l’exemplarité du GEVES, est abordée la question de la « Modernisation du système d’information sur les évaluations variétales ». En effet, « Une large rénovation du système informatique gérant les études variétales conduites par le GEVES est en cours. En termes de développement, l’année 2023 a été principalement consacrée à la livraison du CTPS Connect, le site qui permettra, à partir de 2024, le dépôt et le suivi des demandes d’inscription au catalogue officiel français et aux obtenteurs de consulter l’ensemble de leur portefeuille de variétés inscrites. »
Lien vers le rapport in extenso ICI