Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 25 avril 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0102 du 2 mai 2024
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
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