Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué (traduction par nos soins) :
« Strasbourg, le 24 avril 2024 - Suite au vote en plénière du Parlement européen sur un nouveau règlement relatif aux matériels de reproduction végétale (MRV), Euroseeds réaffirme ses vives inquiétudes concernant certaines parties du texte actuel et renouvelle sa détermination à s’engager et à dialoguer de manière constructive avec les membres du Parlement européen ainsi qu’avec le Conseil et la Commission dans le cadre de la suite du processus.
Euroseeds a récemment réitéré ces préoccupations fondamentales par le biais d’une lettre conjointe avec une coalition d’acteurs comprenant Copa-Cogeca, Europatat, Coceral, les Producteurs Européens de Betteraves (CIBE), et CEPM Maiz’Europe, représentant l’écrasante majorité des fournisseurs et des utilisateurs de MRV. Ces préoccupations reflètent l’intérêt collectif d’assurer un cadre réglementaire équilibré qui soutienne l’innovation, la compétitivité et la durabilité de l’agriculture européenne.
« Nous restons très critiques à l’égard de certaines dispositions du texte proposé actuellement.Compte tenu de l’importance des semences comme point de départ de toute production agricole et alimentaire, nous sommes convaincus que tous les agriculteurs doivent pouvoir s’appuyer sur des garanties et un contrôle de qualité adéquats quel que soit le matériel qu’ils choisissent. Les nombreuses dérogations et exemptions affaiblissent cet élément clé et cette condition préalable à un marché commun équitable, tant pour les sélectionneurs que pour les utilisateurs de semences », a fait remarquer Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds.
Dans le même temps, un certain nombre d’améliorations techniques apportées à la proposition de la Commission par les discussions au Parlement sont les bienvenues et doivent être maintenues, par exemple en ce qui concerne les dispositions spécifiques pour les espèces fourragères et les graminées. « Il s’agit d’un dossier très technique et très complexe qui rassemble un grand nombre d’anciennes directives en un texte unique et cohérent. L’arrivée tardive de la proposition et la précipitation au Parlement européen en vue de la fin du mandat n’ont certainement pas contribué à atteindre en fin de compte un résultat cohérent », a ajouté M. von Essen.
« Avec nos partenaires, nous continuerons à contribuer de manière constructive à la poursuite du processus législatif et à œuvrer en faveur d’un cadre réglementaire qui réponde aux besoins de l’agriculture et de la société européennes. » Plus précisément, l’expertise technique des États membres et de la Commission européenne sera importante pour parvenir à plus de précision et de clarification au cours des discussions du trilogue qui devraient débuter vers la fin de l’année. »
Lien vers le communiqué en anglais sur le site d’Euroseeds ICI