Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
France : Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0084 du 10 avril 2024
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
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