Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
France : Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0075 du 29 mars 2024
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
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