Niveau juridique : France
Rapport fait au nom de la commission des finances, PAR M. Christian ECKERT, Rapporteur Général de la loi.
Deux annexes sont plus spécifiquement intéressants
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N° 1428 annexe 3 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l’agriculture ; développement agricole et rural, Rapporteur spécial : M. Charles de COURSON : il est intéressant de noter que cet annexe ne comprend pas d’élément sur les semences.
lien : www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/b1428-tIII-a3.asp
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N° 1428 annexe 4 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : sécurité alimentaire, Rapporteur spécial : M. Éric ALAUZET : on notera plus particulièrement les paragraphes traitant du maintient de la DGCCRF ( I.B.) ainsi que le Chapitre III sur la conduite des missions de sécurité alimentaire ( productions végétales et animales).
lien : www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/b1428-tIII-a4.asp
Le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) est actuellement examiné par le conseil constitutionnel après lectures définitives à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
lien vers dossier législatif complet : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2014.asp