Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0304 du 31 décembre 2023
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ICI