Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12232
M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les réseaux mafieux qui sévissent dans certaines zones rurales. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a dû résoudre plusieurs affaires de trafics à grande échelle dans des territoires ruraux (Bretagne, Normandie, région Centre notamment). En effet l’arrière-pays français sert de tête de pont à divers trafics à vocation hexagonale (trafic d’outillages, contrebandes, réseaux de contrefaçon chinois…). Un trafic de cigarettes, orchestré par un réseau ukrainien, à destination de la Grande-Bretagne a ainsi été démantelé en Bretagne. Avec l’ouverture des frontières, les moyens affectés à la douane n’ont cessé de baisser et la dernière réforme de l’État mise en œuvre par le Gouvernement, la MAP (modernisation de l’action publique) accentue cette baisse des effectifs. Il lui demande donc de préciser sa position sur le sujet et de lui indiquer comment le Gouvernement compte lutter efficacement contre ses trafics et contrebandes qui sévissent dans ces zones rurales.