Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), JORF n°0273 du 25 novembre 2023
Niveau juridique : France
Texte à retrouver
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