Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12827
M. Jean-Louis Christ attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le développement très important des réseaux qui inondent le marché national de produits contrefaits, originaires le plus souvent des pays asiatiques. Le démantèlement récent d’un trafic de bouteilles contrefaites d’un grand cru de Bourgogne a ainsi fait grand bruit. Les faussaires n’ont plus de limites : outre les produits contrefaits du luxe, qui portent préjudice aux grandes marques, ils s’attaquent également aux médicaments (60 % des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons, posant un véritable problème de santé publique), à l’outillage ou encore aux pièces détachées de l’automobile. On le voit bien, ces pratiques ne constituent pas qu’un enjeu économique ; elles touchent aussi à la sécurité de nos concitoyens. Parallèlement, les moyens affectés aux services des douanes et de la police judiciaire n’ont cessé de baisser. La dernière réforme de l’État mise en œuvre par le Gouvernement, la MAP, (modernisation de l’action publique) accentue une baisse des effectifs dans les services qui ont précisément pour mission de lutter contre ces infractions. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour combattre plus efficacement ces trafics.