Niveau juridique : France
Lors de cette séance, la commission a entendu lors de sa table ronde sur l’analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaire outre-mer M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des Outre-mer et M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d’Eurodom ( association représentant les régions ultrapériphériques auprès des institutions européennes).
La table ronde était consacrée aux politiques publiques de réduction des produits phytosanitaire outre-mer.
Extraits :
»M. Dominique Potier, rapporteur. Vous avez évoqué très rapidement les usages orphelins [de produits phytosanitaires], pour lesquels il n’existe pas de solutions, ces recherches n’intéressant pas les industriels. Quel est l’état des lieux en la matière ?
M. Benoît Lombrière. Il y a eu des avancées récentes, notamment dans les usages mineurs. Il n’en reste pas moins que les producteurs ont de plus en plus de mal à produire. Or, si nous souhaitons tenir les ambitions de souveraineté alimentaire fixées par les autorités, il faudra probablement assouplir la législation.
Je ne crois pas que nous ayons atteint une limite dans la trajectoire de diminution des produits phytosanitaires, sauf peut-être dans certaines filières. Je voudrais mentionner deux exemples encourageants de mesures permettant la résolution d’impasses phytosanitaires ou la réduction des produits phytosanitaires.
Je citerai en premier lieu l’utilisation des drones dans l’agriculture, pour toutes les cultures sous frondaisons. Cette technologie réduit les risques d’exposition et de blessures pour l’applicateur, mais aussi les volumes de produits utilisés. Des expériences sur la filière de la banane, dans le cadre de la loi Egalim, ont mis en évidence une réduction de 40 % de la quantité de fongicides pulvérisés. Pour l’instant, la France a choisi de ne pas faire usage des dérogations accordées par la Commission européenne. En tout état de cause, cet axe mériterait d’être approfondi si nous entendons poursuivre la réduction des produits phytosanitaires. Les drones permettent de réduire le recours à ces substances sans perte d’efficacité.
Le deuxième exemple porte sur les nouvelles technologies de sélection ou NGT (New Genomic Techniques). Si ces dernières n’apportent pas de solution à la problématique de l’enherbement, elles permettent de résoudre la quasi-totalité des autres difficultés. Les NGT consistent, non pas à introduire un organisme extérieur dans l’organisme à traiter, mais à « éteindre » dans une séquence génique les gènes permettant à la maladie de se fixer sur la plante. Si cette technologie très prometteuse porte ses fruits, il n’y aura plus beaucoup d’obstacles à la généralisation de l’agriculture biologique dans les Outre-mer. C’est pourquoi nous demandons que la catégorie 1 des NGT – qui, d’après la Commission européenne, pourrait apparaître en milieu naturel par l’effet des hybridations – soit considérée comme production bio. De surcroît, cette mesure permettrait de limiter l’écart de compétitivité entre le bio communautaire et le bio importé.
Ces deux cas montrent qu’il reste des marges pour continuer à réduire le recours aux produits phytosanitaires.
M. Dominique Potier, rapporteur. Les NGT pourraient effectivement contribuer à réduire l’emploi de fongicides et d’insecticides. En revanche, il n’existe pas de solution de cette nature pour la réduction des herbicides, qui constituent une préoccupation majeure eu égard aux quantités utilisées. Il s’agit donc de revoir intégralement le mode de culture. Cette petite révolution, qui permettrait de qualifier la France sur des productions à plus haute valeur ajoutée dans le commerce mondial, est-elle à notre portée ? Le fait est que certaines molécules vont être retirées. »
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