Niveau juridique : Union européenne
Présentation (traduction par nos soins) :
« La proposition de la Commission européenne concernant les NGT a déclenché un large éventail de discussions autour des stratégies de l’UE « De la ferme à la table » et biodiversité. À cet égard, Euractiv a récemment organisé une table ronde réunissant des représentants clés de la Commission européenne et de diverses parties prenantes de l’UE, dont le secrétaire général d’Euroseeds, Garlich von Essen, qui a fait la lumière sur les avancées politiques potentielles pour l’adoption des NGT en Europe.
Depuis le dévoilement de la proposition le 5 juillet 2023, l’intérêt pour les NGT n’a cessé de croître, suscitant l’intérêt des scientifiques, des sélectionneurs, des agriculteurs, ainsi que des décideurs politiques de l’UE et des représentants de pays tiers. La formulation actuelle de la proposition distingue deux catégories de plantes dérivées des NGT : la catégorie 1 suivrait les règles de sélection conventionnelle, tandis que la catégorie 2 relèverait de la surveillance réglementaire des OGM.
Lors de l’événement « New Genomic Techniques - What Lies Ahead ?", les panélistes ont mis l’accent sur l’alignement entre les communautés scientifiques et agricoles en ce qui concerne l’innovation agricole par le biais des NGT. Parmi eux, Klaus Berend, directeur par intérim de la DG SANTE, Garlich von Essen d’Euroseeds, Thor Gunnar Kofoed de Copa-Cogeca et Sheila Ochugboju d’Alliance for Science ont discuté du potentiel des NGT pour faire avancer les objectifs du Pacte vert de l’UE, en offrant des cultures plus résistantes et des rendements économiques pour les agriculteurs.
Tous les intervenants ont souligné l’urgence de conclure rapidement les discussions au niveau du Parlement et du Conseil, idéalement avant l’expiration du mandat actuel. »
Texte du communiqué de presse « La proposition du NGT suscite l’optimisme et la collaboration : les points de vue de la table ronde d’Euractiv » (traduction par nos soins)
« Bruxelles, 26 octobre 2023 - Dans le sillage de l’étape importante franchie par la Commission européenne concernant une proposition de plantes dérivées des NGT pour soutenir les stratégies de l’UE de la ferme à l’assiette et de la biodiversité, les panélistes représentant la Commission européenne et les parties prenantes de l’UE des secteurs de la science et de l’agriculture, y compris le secrétaire général d’Euroseeds Garlich von Essen, ont partagé leurs perspectives sur les développements potentiels de la proposition politique au cours d’une table ronde organisée par Euractiv.
Après que la Commission européenne a publié sa proposition révolutionnaire sur les NGT le 5 juillet 2023, la discussion autour des NGT est revenue sur le devant de la scène, impliquant non seulement les scientifiques, les sélectionneurs et les agriculteurs, mais gagnant également en force auprès des politiciens de l’UE, des régulateurs et des représentants des pays tiers.
La proposition établit une distinction entre deux catégories (1 et 2) de végétaux dérivés de NGT. Elle prévoit un processus de vérification scientifique permettant de déterminer si les produits relèvent de la catégorie 1 (soumise au même cadre réglementaire que les produits de sélection conventionnels) ou de la catégorie 2, dans laquelle les plantes entrent dans le champ d’application du cadre réglementaire relatif aux OGM.
En ce qui concerne la proposition sur les NGT, les perspectives partagées lors de l’événement « New Genomic Techniques - What Lies Ahead ? » d’EURACTIV ont mis en évidence le fait que la communauté scientifique et la communauté agricole sont très proches lorsqu’il s’agit de l’innovation dans l’agriculture et de la manière dont l’adoption des NGT pourrait bénéficier aux agriculteurs et aux consommateurs européens.
Les intervenants Klaus Berend, directeur par intérim à la DG SANTE de la Commission européenne, Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds, Thor Gunnar Kofoed, président du groupe de travail sur les semences du Copa-Cogeca, et Sheila Ochugboju, directrice d’Alliance for Science, ont débattu du potentiel des NGT en tant qu’ensemble d’outils susceptibles d’aider à atteindre beaucoup plus rapidement les objectifs globaux de la politique de l’UE en matière de « Green Deal », avec de meilleures variétés, plus résistantes aux parasites et aux maladies, en équilibrant l’utilisation des produits phytosanitaires et en apportant un retour économique substantiel pour les agriculteurs.
« Il existe un large consensus scientifique sur le fait que ces technologies ont un énorme potentiel pour aider à la transition vers une agriculture plus durable ; il existe également un consensus sur le fait que les produits naturels qui en résultent ne présentent pas de risques spécifiques pour l’environnement et les consommateurs. C’est pourquoi de plus en plus de pays adoptent une approche réglementaire similaire et les traitent comme des variétés végétales conventionnelles », a souligné Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds, au cours de la discussion.
Thor Kofoed a souligné que les agriculteurs considèrent les semences de qualité des variétés améliorées développées à l’aide des dernières méthodes de sélection comme un élément clé de leur capacité future à soutenir économiquement la transition politiquement souhaitée vers une utilisation réduite des produits de protection des cultures et d’autres intrants. À cet égard, M. Garlich von Essen a souligné que toutes les variétés végétales disponibles sur le marché de l’UE, qu’elles soient agricoles ou potagères, continuent d’être réglementées conformément à la législation spécifique relative à l’autorisation des variétés et à la commercialisation des semences et qu’elles doivent respecter des normes et des exigences de qualité définies. « Il s’agit d’un pilier essentiel de notre législation européenne que les sélectionneurs, les producteurs de semences et les agriculteurs européens soutiennent fermement », a-t-il ajouté.
D’une manière générale, tous les intervenants ont estimé qu’il était important de conclure les discussions au niveau du Parlement et du Conseil le plus rapidement possible et, idéalement, avant la fin du mandat actuel. « Le moment est venu », a déclaré Thor Kofoed, soulignant l’urgence de la question. »
Lien vers le communiqué sur le site d’Euroseeds (en anglais) ICI