Niveau juridique : International
Le Conseil des droits de l’homme a adopté (a 38 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions) le 11 octobre 2023, lors de sa cinquante-quatrième session une résolution actant la création, pour une période de trois ans, un groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Ce groupe sera composé de cinq experts indépendants, et dont le mandat sera notamment de promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, tout en recensant les lacunes et les problèmes liés à sa mise en œuvre aux niveaux national, régional et international, et de formuler des recommandations à cet égard.
Extraits de la résolution :
« Le Conseil (…) Conscient de l’importante contribution des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à la lutte contre la faim et à la préservation et à l’amélioration de la biodiversité, entre autres choses, ainsi que de la nécessité de respecter, de promouvoir, de protéger les droits humains de ces personnes et de faire en sorte qu’elles puissent exercer leurs droits,(…)
1.Demande aux gouvernements, aux institutions spécialisées, aux organes de l’Organisation des Nations Unies et organismes des Nations Unies, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales,de faire connaître autant que possible les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et d’aider ces personnes à exercer leurs droits, et de favoriser l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales;
2.Décide de créer, pour une période de trois ans, un groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, composé de cinq experts indépendants, qui seront choisis sur la base du principe de la représentation géographique équitable et qu’il nommera à sa cinquante-cinquième session, et dont le mandat sera le suivant:
a) Promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, tout en recensant les lacunes et les problèmes liés à sa mise en œuvre aux niveaux national, régional et international, et formuler des recommandations à cet égard;
b) Recenser, partager et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, et solliciter et recueillir des informations auprès de toutes les sources pertinentes,(…)
d) Faciliter l’assistance technique, le renforcement des capacités, le transfert de technologies et la coopération internationale et contribuer aux échanges en la matière afin d’aider les pays à mener des initiatives et prendre des mesures visant à mieux appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, en consultation avec les détenteurs de droits tels que définis à l’article premier de la Déclaration;
e) Lui soumettre, ainsi qu’à l’Assemblée générale, un rapport annuel sur ses travaux et activités, contenant ses conclusions et recommandations, conformément à leurs programmes de travail respectifs
3.Demande à tous les États et à toutes les parties prenantes de coopérer pleinement avec le Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales dans l’exercice de son mandat et d’envisager d’appliquer les recommandations formulées par le Groupe de travail dans les rapports qu’il soumet dans le cadre de son mandat;(…) »
Nota :
Votes pour : Afrique du Sud, Allemagne, Algérie, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Maldives, Mexique, Maroc, Ouzbékistan, Népal, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Ukraine et Viet Nam.
Votes contre : États-Unis et Royaume-Uni.
Abstention : Finlande, France, Géorgie, Lituanie, Monténégro, République tchèque et Roumanie.
Résolution en français ICI