Niveau juridique : Union européenne
La Commission, en lien avec le haut représentant s’est appliqué à définir les domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’UE. Parmi ces derniers, cette recommandation du 3 octobre 2023 recense « 4domaines technologiques considérés comme hautement susceptibles de présenter les risques les plus sensibles et les plus immédiats liés à la sécurité des technologies et aux fuites de technologies, à savoir les semi-conducteurs avancés, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et les biotechnologies. Ces domaines technologiques devraient, en priorité absolue, faire l’objet d’une évaluation collective des risques avec les États membres d’ici la fin de l’année. Sous réserve d’un travail exploratoire avec les États membres, cette évaluation collective peut se concentrer sur des sous-ensembles de technologies relevant de ces quatre domaines technologiques.»
En effet, selon la Commission « [les] biotechnologies ont une grande faculté à être détournées ou à servir de précurseur dans des domaines tels que l’agriculture, l’environnement, les soins de santé, les sciences de la vie, les chaînes alimentaires ou la production de produits biologiques. Certaines biotechnologies, telles que le génie génétique appliqué à des agents pathogènes ou à des composés nocifs issus de la modification génétique de micro-organismes, peuvent avoir une dimension sécuritaire/militaire, en particulier lorsqu’elles sont utilisées à mauvais escient. »
La Commission recommande que les Etats membres, en lien avec la Commission, évaluent d’ici la fin de 2023 ces technologies, en tenant compte de principes directeurs tels que :
«a )identifier et analyser les vulnérabilités en fonction de leur incidence potentielle sur la sécurité économique de l’UE et du degré de probabilité que l’incidence négative se concrétise. (…)
c) l’évaluation des risques ne sera pas propre à chaque pays;
d) donner la priorité aux risques susceptibles d’avoir des effets sur l’ensemble de l’UE;
e) assurer des synergies et des complémentarités avec les analyses existantes au niveau de l’UE et des États membres, afin d’alimenter le processus d’évaluation des risques;
f) tenir compte des contributions du secteur privé; »
On notera que cette recommandation est signée pour la Commission du nom de Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.
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