Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué :
« BRUXELLES, 22 JUIN 2023 - Dans une résolution adoptée hier lors de son assemblée générale, le mouvement biologique européen réaffirme que la production biologique doit rester exempte d’OGM, y compris de nouvelles techniques génomiques (NGT). Il souligne également l’importance de maintenir la possibilité d’une approche systémique de l’innovation en agriculture. Cette résolution précède la publication par la Commission européenne d’une proposition sur les nouvelles techniques génomiques, attendue le 5 juillet. Le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a reçu la résolution lors d’une cérémonie officielle de remise, et a assuré le mouvement biologique de sa vigilance quant à l’impact de la proposition sur les NGT sur l’agriculture biologique.
Jan Plagge, président d’IFOAM Organics Europe, insiste sur ce point : « Pour que nos systèmes alimentaires soient réellement durables, nous devons abandonner les solutions à court terme et à forte intensité d’intrants, qui comprennent la promotion de technologies spécifiques dont les avantages n’ont pas été prouvés et qui peuvent avoir des effets et des risques imprévus. Le génie génétique, avec ses promesses de durabilité encore vides de sens et sa focalisation étroite sur des gènes ou des caractères spécifiques, ignore la complexité des interactions dans un agroécosystème donné. Pendant des décennies, le mouvement biologique a été le principal moteur des systèmes régénératifs basés sur la nature et de l’innovation agroécologique. Pour préserver cette approche holistique de l’innovation agronomique, la législation européenne doit protéger la production biologique et sans OGM de la contamination, grâce à une traçabilité obligatoire tout au long de la chaîne de production et à l’étiquetage des consommateurs, qui sont les seuls moyens d’envisager une véritable « coexistence ».
Jan Plagge a également mis en garde contre l’impact des brevets sur les plantes et les animaux associés aux NGT : « Les nouveaux OGM contribueront à monopoliser les brevets sur le matériel génétique entre les mains d’un petit nombre d’entreprises. La traçabilité est essentielle pour protéger les sélectionneurs et les agriculteurs des brevets sur les semences - une préoccupation commune partagée par de nombreuses organisations agricoles - et pour préserver la possibilité d’une approche plus systémique et véritablement durable de la sélection végétale, qui tienne pleinement compte de la complexité des agroécosystèmes.
La résolution du mouvement biologique en faveur d’une approche systémique de l’innovation et de la durabilité - Keep organic GMO-free a été adoptée à une écrasante majorité (97,69% des voix pour, 2,31% contre) lors de l’Assemblée générale d’IFOAM Organics Europe à Bruxelles le mercredi 21 juin 2023.
Résumé de la résolution d’IFOAM Organics Europe
La résolution réaffirme la demande des sélectionneurs, agriculteurs, transformateurs, certificateurs, négociants et détaillants biologiques pour la préservation de leur liberté de choix de rester sans OGM, y compris les OGM dérivés des nouvelles techniques génomiques (NGT). Les producteurs biologiques souhaitent également respecter leur engagement envers les consommateurs en garantissant un processus de production sans OGM. C’est pourquoi le principe d’étiquetage et de traçabilité inscrit dans la législation actuelle, qui permet d’identifier les OGM tout au long de la chaîne d’approvisionnement, doit être maintenu et appliqué à toutes les NGT.
En outre, la résolution souligne l’importance de considérer l’impact négatif de la proposition du NGT sur les brevets sur les plantes, les semences, les traits naturels et l’information génétique comme une menace pour le modèle européen de sélection. La résolution exprime ensuite son soutien aux politiques de l’UE telles que le « Green Deal » européen, le « Farm to Fork » et les stratégies de l’UE en matière de biodiversité, qui placent à juste titre l’agriculture biologique au cœur d’une transition vers des systèmes alimentaires durables. En effet, un système alimentaire durable dépend de la prospérité de la flore et de la faune, qui dépend de l’application du principe de précaution et des principes de soin, de santé, d’écologie et d’équité. Ainsi, la résolution appelle à la promotion de systèmes agroécologiques résilients, en tenant compte de la complexité des interactions dans la nature, plutôt que de s’appuyer sur des solutions technologiques à court terme dont les avantages n’ont pas été prouvés et qui présentent des risques potentiels involontaires. En outre, la résolution fait part de ses vives inquiétudes quant à l’exemption potentielle du cadre juridique de l’UE sur les OGM des cultures NGT dites « de type conventionnel ». Enfin, la résolution demande que la charge de la garantie d’une production sans OGM ne repose pas sur les exploitants de cultures sans OGM. »
Lien vers le communiqué sur le site d’IFOAM ICI