Niveau juridique : France
Lors de sa réunion du 12 juillet 2023, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a auditionné le ministre de l’agriculture sur la politique agricole commune. Lors de son intervention le ministre a évoqué la question des nouveaux OGM et fait le lien entre la réduction des pesticides et l’utilisation de ces « nouvelles techniques génomiques » confirmant une fois de plus sa position très favorable envers ces technologies.
Extraits :
« M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. […] Les nouvelles techniques génomiques (NGT pour new genomic techniques et NBT pour new breeding techniques) marquent une rupture avec la technologie classique des organismes génétiquement modifiés (OGM). Certains voudraient les associer ; or ce ne sont pas du tout les mêmes technologies. Les NGT et NBT ne consistent pas à créer un gène exogène, mais à accélérer des processus qui se produiront de toute façon, car la mutation génétique est un phénomène naturel. Nous sommes tous des NBT, si je puis dire ! L’accélération de certaines mutations génétiques présente un intérêt dès lors qu’elle facilite la transition écologique, en réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires, et renforce notre résilience face à la sécheresse. Telle est la position constante de la France. Avec plusieurs collègues européens, j’ai fait en sorte que la loi relative aux nouvelles techniques génomiques soit posée sur la table en même temps que le règlement SUR, afin que les restrictions et la solution soient présentées simultanément. Je n’ai pas dit que toute la solution résidait dans les NBT et les NGT, mais que ces technologies pouvaient apporter une partie de la réponse aux défis auxquels nous faisons face ».
Lien vers la transcription des débats ICI