Niveau juridique : Union européenne
L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour six mois le 1er juillet, succédant à la Suède. Elle a dévoilé son programme, qui comprend l’encouragement des nouvelles techniques génomiques (l’Espagne est connu comme un Etat membre défendant des positions très pro-nouveaux OGM) et la réforme de la réglementation sur la circulation des semences.
Extraits :
« La présidence espagnole entend promouvoir et renforcer les technologies dans le secteur agroalimentaire. Cette évolution est essentielle pour assurer la transition vers un modèle plus durable, plus productif et mieux adapté au changement climatique, ainsi que pour réduire notre dépendance à l’égard des importations dans un contexte géopolitique instable.
L’élan donné aux nouvelles technologies permettra à l’Union de se maintenir à l’avant-garde des technologies et de l’innovation dans tous les domaines liés au secteur agroalimentaire, y compris dans celui des techniques génomiques.
La présidence intensifiera les négociations sur les propositions de révision de la législation relative aux matériels végétaux et forestiers de reproduction ainsi que sur la législation pour les plantes produites par certaines nouvelles techniques génomiques.(…)
Compte tenu du contexte actuel, la présidence travaillera à garantir et à renforcer la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement et de la santé humaine, animale et végétale. La présidence poursuivra les travaux sur le nouveau règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et sur la législation relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. (…)
L’élan donné aux nouvelles technologies permettra à l’Union de conserver son leadership dans tous les domaines, y compris dans celui des techniques génomiques. Cette question sera abordée les 4 et 5 septembre à Cordoue lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture. »
Lien vers le document in extenso (dispositions sur l’agriculture à partir de la page 51 du document) ICI