Niveau juridique : Union européenne
Extraits choisis (traduction et passages en gras soulignés par nos soins) :
« Aujourd’hui, la Commission a adopté un ensemble de mesures pour une utilisation durable des principales ressources naturelles, qui renforcera également la résilience des systèmes alimentaires et de l’agriculture de l’UE.
Une loi sur la surveillance des sols mettra l’UE sur la voie de sols sains d’ici à 2050, en recueillant des données sur la santé des sols et en les mettant à la disposition des agriculteurs et des autres gestionnaires des sols. La loi fait également de la gestion durable des sols la norme et s’attaque aux situations de risques inacceptables pour la santé et l’environnement dus à la contamination des sols. Les propositions présentées aujourd’hui stimuleront également l’innovation et la durabilité, en permettant l’utilisation en toute sécurité des progrès techniques dans le domaine des nouvelles techniques génomiques, afin de développer des cultures résistantes au climat et de réduire l’utilisation des pesticides chimiques, et en garantissant des semences et du matériel de reproduction plus durables, de haute qualité et diversifiés pour les plantes et les forêts. Enfin, de nouvelles mesures proposent également de réduire les déchets alimentaires et textiles, ce qui contribuera à une utilisation plus efficace des ressources naturelles et à une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre provenant de ces secteurs.
Ces mesures apporteront des avantages économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux à long terme pour tout le monde. En garantissant une plus grande résilience des actifs naturels, les nouvelles règles soutiennent en particulier les personnes qui vivent directement de la terre et de la nature. Elles contribueront à la prospérité des zones rurales, à la sécurité alimentaire, à une bioéconomie résiliente et florissante, placeront l’UE à la pointe de l’innovation et du développement et aideront à enrayer la perte de biodiversité et à se préparer aux conséquences du changement climatique. (…)
Des systèmes alimentaires plus résistants grâce aux nouvelles techniques génomiques
Les agriculteurs et les sélectionneurs doivent avoir accès aux innovations les plus récentes. Les nouvelles technologies peuvent contribuer à renforcer la résilience des terres agricoles et forestières et à protéger les récoltes des effets du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement. Les nouvelles techniques génomiques (NGT) sont des outils innovants qui contribuent à accroître la durabilité et la résilience de notre système alimentaire. Elles permettent de mettre au point des variétés végétales améliorées qui résistent au climat et aux parasites, qui nécessitent moins d’engrais et de pesticides et qui peuvent garantir des rendements plus élevés, ce qui contribue à réduire de moitié l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qu’ils présentent, et à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations de produits agricoles.
Dans la plupart des cas, ces nouvelles techniques permettent des changements plus ciblés, plus précis et plus rapides que les techniques conventionnelles, tout en produisant une culture identique à celle qui aurait pu être obtenue avec des techniques classiques telles que la sélection des semences et les croisements.
Notre proposition vise à
-
établir deux catégories de plantes obtenues par les NGT : Les plantes NGT comparables aux plantes naturelles ou conventionnelles, et les plantes NGT présentant des modifications plus complexes ;
Les deux catégories seront soumises à des exigences différentes pour accéder au marché, compte tenu de leurs caractéristiques et de leurs profils de risque respectifs. Les usines de la première catégorie devront être notifiées. Les plantes de la deuxième catégorie feront l’objet d’une procédure plus approfondie dans le cadre de la directive sur les OGM ;
-
offrir des incitations pour orienter le développement des plantes vers une plus grande durabilité ;
-
assurer la transparence de toutes les plantes NGT sur le marché de l’UE (par exemple, par l’étiquetage des semences) ;
-
assurer un suivi rigoureux des incidences économiques, environnementales et sociales des produits issus des NGT.
Des matériels de reproduction végétaux et forestiers plus durables et plus diversifiés
Le secteur européen des semences est le plus grand exportateur sur le marché mondial des semences (20 % du marché mondial avec une valeur estimée à 7-10 milliards d’euros et 7 000 entreprises, principalement des PME). Il est important que la législation suive l’évolution de la science. La présente proposition actualisera et simplifiera les règles actuelles, dont certaines datent de plus de 50 ans.
La proposition de règlement relatif à la production et à la commercialisation des matériels végétaux et forestiers de reproduction augmentera la diversité et la qualité des semences, des boutures et des autres matériels végétaux de reproduction (MPR). Ils garantiront des rendements stables en assurant la pérennité des variétés végétales grâce à des tests de durabilité (par exemple, résistance aux maladies). Les semences seront également mieux adaptées aux pressions du changement climatique et contribueront à préserver la diversité génétique des cultures et à assurer la sécurité alimentaire. La proposition réduira les formalités administratives et augmentera l’efficacité des systèmes d’enregistrement et de certification.(…) »
Lien vers le communiqué de presse ICI