Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères - JO RF N° 290 du 14 décembre 2013
Niveau juridique : France
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (pas encore accessible à ce jour).
