Niveau juridique : Union européenne
Texte du rectificatif :
« Page 47, à l’article 1er, point 1), b) (modifiant l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/90/CE), premier alinéa:
au lieu de:
«Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne la valeur culturale ou d’utilisation, les variétés biologiques adaptées à la production biologique, qui appartiennent aux espèces énumérées à l’annexe IV, partie A, peuvent satisfaire aux conditions exposées dans la partie B de ladite annexe.»,
lire:
«Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne la valeur culturale ou d’utilisation, les variétés biologiques adaptées à la production biologique, qui appartiennent aux espèces énumérées à l’annexe V, partie A, peuvent satisfaire aux conditions exposées dans la partie B de ladite annexe.». »
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