Niveau juridique : International
Ce document a été présenté par un communiqué sur le site de la FAO, :
« Rome, Italie, 20 février 2023 – Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture a publié sur son site web une liste d’Options envisageables pour la concrétisation des droits des agriculteurs, disponible en anglais, arabe, français et espagnol.
« Les Parties contractantes sont invitées à prendre en compte l’ensemble complet d’options aux fins de la réalisation des droits des agriculteurs au niveau national, conformément à leurs contextes, besoins et priorités, et selon qu’il convient », a déclaré Kent Nnadozie, Secrétaire du Traité international.
La liste « d’Options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international » est un recueil de pratiques optimales partagées par les Parties contractantes (membres) au Traité international et d’autres parties prenantes. Ladite liste comprend plus de 30 options, présentées selon les 11 catégories de mesures et de pratiques contenues dans l’Inventaire des droits des agriculteurs. Chaque catégorie contient plus d’une option, une liste d’exemples accompagnés de liens renvoyant à la communication originale, une explication de l’option et les types de mesures qui peuvent généralement être incluses.
La liste d’Options et l’Inventaire lui-même ont été élaborés par le Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs, en s’appuyant sur les données d’expériences des Parties contractantes et des parties prenantes.
Le Traité international est le premier accord international juridiquement contraignant à reconnaître explicitement l’immense contribution des petits agriculteurs et des communautés locales et autochtones à la mise en valeur et à la conservation de la diversité des cultures qui nourrit le monde. L’article 9 du Traité international est consacré aux droits des agriculteurs et appelle toutes les nations à promouvoir et à protéger lesdits droits.
Le Traité international comprend actuellement 150 Parties contractantes, dont l’Union européenne. »
Lien vers le communiqué sur la site de la FAO ICI
A la lecture de cette liste, on voit aisément à quel point les rédacteur.rice.s sont frileux.se.s et se gardent bien de donner toute portée prescriptive au texte. Ainsi, il est bien précisé que « Les Options ont pour objectif d’encourager, d’orienter et de promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs », que « le terme «option» signifie «faculté de choisir» (…) » et que « les «options» sont considérées dans ce document comme des exemples d’actions ou de mesures qui pourraient être mises en œuvre afin d’accomplir un certain objectif. Le terme «option» confère un caractère non prescriptif et discrétionnaire (…) ».
Lien vers la liste des options (en français) ICI