Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 488/01, C/2022/8668, JO C 488 du 22.12.2022
Niveau juridique : Union européenne
Le présent complément intègre les notifications reçues entre le 1er et le 31 octobre 2022.
