Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales (5°) est ainsi modifiée :
Les mots : « M. LE QUINTREC (Jean-Noël) » sont remplacés par les mots : « M. MENARD (Jérôme) ».
Article 2
L’article 3 de l’arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. RAYE (Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. RIALLAND (Nicolas) » ;
b) La composition des membres de la section « Maïs et Sorgho » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. COLOMBO (Antoine) » sont remplacés par les mots : « M. TAYOT (Xavier) » ;
c) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MICHAUD (Gérard) » sont remplacés par les mots : « M. GOIS (Armand) » ;
d) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. SCHNEIDER (Christophe) » sont remplacés par les mots : « M. ARNOLD (Guillaume) ». »
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