Niveau juridique : France
Le 10 novembre, l’UFS a tenu une séance publique, sur le thème « Les semenciers, acteurs d’innovation en faveur du bien commun ». Une restitution de cette journée est présentée sur le site de l’Union.
Sans surprise, les NBT sont encensées, comme le montrent ces quelques extraits des différentes conférences :
« La révision de la directive OGM qui s’annonce doit également permettre de reconnaître la spécificité des NBT, qui œuvrent en faveur de l’identification de traits intéressants pour le bien commun. Face aux controverses sur les biotechnologies et à leur amalgame avec les OGM, il y a un réel enjeu de clarification des cibles visées par les techniques d’édition génomiques, pour montrer leur rattachement au bien commun. Le système des COV doit également rester opérant. »
« Pour le mot de la fin de cette première table ronde [intitulée « Peut-on concilier nos défis de productivité et de durabilité ? »], Laurent GUERRERO a insisté sur le nécessaire encouragement des NBT, en constatant qu’il « est difficile de demander autant du secteur de la semence tout en limitant ses possibilités de développement ». »
De même, lors d’une table ronde sur « Nourrir le monde, un défi qui nous rassemble », Pierre Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire, a déclaré que « les NBT ne sont pas des OGM et en insistant sur la nécessité pour les agriculteurs, de coopérer avec la science pour relever les défis de demain. »
Marc Fesneau, dans son intervention vidéo, a défendu le besoin d’un « soutien affiché aux semenciers face à leurs enjeux actuels et une prise de position en faveur d’un cadre européen adapté pour les NBT » et « a appelé à l’instauration d’un cadre réglementaire adapté et proportionné aux NBT, permettant l’innovation tout en assurant la sécurité sanitaire et environnementale, alors que la Directive 2001/18/CE dite « Directive OGM » doit être prochainement révisée. »
On retiendra aussi l’intervention d’Antoine Bueno, conseiller au Sénat et essayiste pour qui « « l’agroécologie sans variété nouvelle est trop intensive en main d’œuvre et pas assez productive » ; « la fin de la déforestation sans variété nouvelle entraîne une baisse des surfaces agricoles et donc de la productivité ».
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