Niveau juridique : Union européenne
Lors de la dernière réunion du Conseil de l’Union européenne a été été présenté le programme de travail de la Commission européenne pour 2023.
On pourra y lire entre autre que " [la Commission mettra] en place un cadre global pour des systèmes alimentaires durables dans l’UE, afin de placer la durabilité au cœur de toutes les politiques liées à l’alimentation. (..) [Elle présentera] une législation concernant les nouvelles techniques génomiques, telles que la mutagénèse ciblée ou la cisgénèse. Cette législation permettra le maintien d’un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et contribuera à rendre le système alimentaire plus résilient et plus durable grâce à des produits végétaux novateurs. L’initiative fait suite à une proposition de la conférence sur l’avenir de l’Europe. » (p.9)
Lien vers le programme ICI