Règlement d’exécution (UE) n° 1140/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riz de Camargue (IGP)] -JO UE N° L 303 du 14 novembre 2013 :
Niveau juridique : Union européenne
Changement de classe : Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés