Niveau juridique : France
Cet arrêté vient modifier les conditions que doivent remplir les semences de céréales détenues ou transportées en vue de la vente ou de l’échange, mises en vente, vendues ou échangées en terme de pureté variétale, faculté germinative, pureté spécifique, teneur en humidité et teneur en semences d’autres espèces de plantes.
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