Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« L’arrêté du 3 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a » ;
2° Les mots : « liste B » sont remplacés par les mots : « liste b » ;
3° Les mots : « liste C » sont remplacés par les mots : « liste c » ;
4° Les mots : « liste D » sont remplacés par les mots : « liste d ». »
Lien vers le texte de l’arrêté ICI