Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« Un sondage [1] réalisé par Kantar Public pour Greenpeace France révèle que 91% des Français et Françaises estiment que les enseignes de la grande distribution doivent faire preuve de transparence et afficher clairement sur leurs produits la présence de nouveaux OGM [2]. De plus, 77% des personnes interrogées souhaitent que les nouveaux OGM fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen (la même que celle appliquée aux OGM). Les attentes des Français et Françaises quant à la commercialisation des produits issus des nouveaux OGM doivent être entendues.
La grande distribution doit soutenir les consommateurs et les consommatrices
Une majorité écrasante (92%) de la population souhaite que la présence de nouveaux OGM soit indiquée sur les emballages des produits alimentaires. Suite à la publication de ce sondage, Greenpeace France lance une campagne à destination des enseignes de la grande distribution afin de les mobiliser sur ce sujet qui préoccupe une majorité de Français·es : plus de ¾ des personnes sondées se disent inquiètes quant au manque d’information sur l’emballage et à l’impact sur la santé ou sur l’environnement des nouveaux OGM.
“L’agro-industrie souhaite une fois de plus exposer les consommateurs et consommatrices à des risques environnementaux et sanitaires en promouvant les nouveaux OGM. La grande distribution a une responsabilité vis-à-vis de sa clientèle pour lui permettre de choisir de consommer ou non des OGM, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Pour cela, Greenpeace demande aux enseignes de la grande distribution de se positionner en faveur d’une réglementation stricte des nouveaux OGM et d’interpeller, elles aussi, le gouvernement pour plus de transparence et pour mettre en place l’étiquetage obligatoire de tous les OGM.”
La liberté de choisir de consommer ou non des OGM menacée
Ces résultats interviennent alors qu’une consultation européenne est en cours jusqu’au 22 juillet pour recueillir l’avis des parties prenantes et des citoyen·nes sur un possible assouplissement de la législation sur les nouveaux OGM. Greenpeace France invite les citoyens et citoyennes et les responsables de la grande distribution à répondre à cette consultation en ligne, preuve de leur prise en compte de ce sujet.
Pour rappel, les lobbys des semenciers et de l’agrochimie font pression depuis plusieurs années pour que de nouvelles techniques de modification génétique, qui produisent des OGM, puissent être utilisées pour l’agriculture tout en échappant à la réglementation en vigueur sur les OGM. “Une telle mesure irait à l’encontre du droit des consommateurs, qui pourraient alors consommer des OGM sans le savoir, souligne Suzanne Dalle. Le principe de précaution doit être respecté car sans réglementation stricte, les nouveaux OGM pourraient demain envahir nos champs et nos assiettes sans que nous le sachions.”
Nouveaux OGM ? Mêmes risques dans nos assiettes !
Les nouvelles techniques de modification génétique (parmi lesquelles se trouvent les techniques d’édition du génome) induisent une modification artificielle du génome : les produits issus de ces techniques sont donc, par définition, des OGM. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a d’ailleurs statué en juillet 2018 que les produits issus de ces nouvelles techniques relèvent bien du droit européen des OGM : les risques associés à ces techniques sont en effet comparables à ceux des OGM traditionnels [3]. Les nouveaux OGM doivent être soumis à une évaluation préalable et à une procédure d’autorisation au cas par cas, ainsi qu’à un étiquetage et une traçabilité. Pourtant, cédant à la pression des lobbies de l’agrochimie, la Commission européenne a publié en 2021 une “pré-étude d’impact” ouvrant la voie à une révision de la réglementation, qui n’imposerait notamment plus d’étiquetage obligatoire des nouveaux OGM.
Notes aux rédactions :
[1] Le sondage a été effectué par Internet du 25 au 29 mai 2022, auprès d’un échantillon représentatif de la population française composé de 1000 répondant·es âgé·es de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région. L’ensemble des réponses est disponible ici.
[2] Définition des nouvelles techniques de modification génétique des plantes (telle que précisée dans le sondage) :
Depuis les années 2000, la recherche scientifique utilise de nouvelles techniques pour modifier le génome et l’ADN de certaines plantes et leur conférer diverses propriétés (par exemple tolérance à un herbicide, production d’un insecticide…). Ces techniques réalisées en laboratoire sont très nombreuses et diverses : recombinaison du matériel génétique, activation ou suppression de gène… La principale différence avec la technique utilisée jusqu’à présent pour produire des OGM (la transgenèse) est liée au fait que ces nouvelles techniques n’impliquent pas nécessairement l’introduction d’un gène étranger dans l’organisme final.
Pour aller plus loin : Danger à l’horizon, pourquoi l’édition génomique n’est pas la réponse aux défis environnementaux de l’UE, publication de Greenpeace, mars 2021
[3] Tout comme les OGM “classiques”, les nouveaux OGM sont susceptibles d’être disséminés de manière incontrôlée dans l’environnement et de causer ainsi des dommages irréversibles à la biodiversité et aux écosystèmes. De plus, ils renforcent le poids économique d’une poignée de multinationales qui s’approprient les semences, contribuant ainsi à l’industrialisation de l’agriculture et à la dépendance du monde paysan. »
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