Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0131 du 8 juin 2022
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ICI