Niveau juridique : France
Le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement publié au JO du 21 mai 2022 a fixé la composition du nouveau Gouvernement suite à la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Concernant les questions qui nous intéresse, on notera tout particulièrement la nomination de :
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Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
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Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
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M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
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Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique ;
L’ordre de présentation des ministères et leurs intitulés renseignent sur l’importance et le contenu de ces ministères. On notera donc que le ministère de la Transition écologique (à laquelle est rattachée la « cohésion des territoires ») apparaît en 5ème place (après le ministère des Finances, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et celui de la Justice). Le ministère de l’Agriculture, avec l’accent mis sur la « souveraineté alimentaire » n’arrive qu’en douzième place…
Pour ce qui est du choix des ministres :
Amélie de Montchalin, qui prend la suite de Barbara Pompili à la Transition écologique, est âgée de 36 ans et a été secrétaire d’État chargée des Affaires européennes entre mars 2019 et juillet 2020 dans le gouvernement d’Édouard Philippe, puis ministre de la Transformation et de la Fonction publique dans le gouvernement de Jean Castex. Comme le fait remarquer Actu-environnement, « diplômée d’HEC, la ministre est davantage connue pour ses compétences en matière d’économie et de finances que de transition écologique. »
Marc Fesneau, qui succède à Julien Denormandie à l’Agricutlure est âgé de 51 et était depuis octobre 2018 ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Il a été directement impliqué dans la gestion et la finalisation de la Convention citoyenne pour le climat. C’est un élu du Modem, dont il a été secrétaire général avant d’assurer la fonction de président du groupe de ce parti à l’Assemblée nationale. On notera qu’il était chargé des questions agricoles dans le «gouvernement fantôme» installé par François Bayrou, en vue de la présidentielle de 2012.
De nombreuses voies se sont élevées pour exprimer leurs réserves quand à la capacité de la nouvelle ministre de la Transition écologique à porter une action véritablement ambitieuse et efficace, étant donné son manque d’expérience dans le domaine. Greenpeace a notamment dénoncé une absence « de vision des enjeux globaux, si ce n’est une croyance aveugle dans les chimères de la croissance verte et des technologies qui n’existent pas ». (voir article du Monde du 24 mai 2022)
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Le 20 mai 2022, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a en outre annoncé la création d’un Secrétariat général à la Planification écologique. Selon le communiqué de presse de Matignon « Placé auprès d’elle, il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire. Il veillera à la bonne exécution des engagements pris par tous les ministères en matière d’environnement. ». C’est Antoine Pellion,qui est nommé à sa tête. Il assurera aussi les fonctions de conseiller au cabinet de la Première ministre, en tant que chef de pôle Écologie, Transports, Énergie, Logement et Agriculture. Selon Les Echos, « proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines est passé par différents cabinets, au ministère de l’Ecologie auprès de Ségolène Royal en tant que conseiller énergie, à l’Elysée où il a conseillé Emmanuel Macron sur l’énergie, l’environnement et les transports, ou à Matignon depuis 2020. »
Lien vers le communiqué de presse ICI