Niveau juridique : France
La proposition de loi, déposée par la députée Mme Catherine PUJOL (non inscrit), vise à modifier la loi EGALIM (article 24) en prévoyant qu’au plus tard le 1er janvier 2023, les repas servis dans les restaurants collectifs devront servir au moins 80 % de produits correspondant aux exigences des circuits courts et 50 % devront répondre aux exigences du bio.
Lien vers le dossier législatif ICI et vers le texte de la proposition de loi ICI.