Niveau juridique : France
Texte de la question :
« M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences économiques du conflit russo-ukrainien pour les agriculteurs français.
La guerre en Ukraine a révélé les failles du modèle agro-industriel français. Cette crise a en effet mis en lumière notre forte dépendance aux importations de carburants, d’engrais, d’alimentation animale ou de céréales. Si un accompagnement d’urgence est bien sûr nécessaire pour aider nos agriculteurs, à plus long terme, un changement de paradigme s’avère indispensable. L’agriculture française n’a pas attendu cette guerre pour être en crise, comme en témoignent la chute continue du nombre d’exploitations et de travailleurs agricoles, les suicides, la pollution des eaux et des sols, les maladies professionnelles, la perte de biodiversité, le faible revenu et le niveau de dettes des agriculteurs.
La guerre en Ukraine a renforcé ces difficultés en faisant exploser le prix des engrais ou du gazole non routier (à 1,64 €/litre le 30/03, soit un doublement en un an). Les semences risquent également de manquer en 2023, tandis que l’alimentation du bétail est de plus en plus hors de prix pour les éleveurs. Face aux risques pour notre souveraineté alimentaire et à la mobilisation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé des mesures d’urgence pour endiguer en partie ces problèmes, en particulier une remise de 0,15 €/litre de gazole non routier (GNR), un fonds de 400 millions d’euros pour les éleveurs, le développement des engrais organiques et le remboursement de la moitié des surcoûts de dépenses énergétiques pour les entreprises agricoles déficitaires.
Si ces mesures vont dans le bon sens, un changement de modèle reste nécessaire pour améliorer la vie des agriculteurs, la qualité de notre alimentation et notre souveraineté. Au contraire, la volonté de mise en culture des jachères et l’abandon de mesures du pacte vert européen indiquent plutôt une tentative de surfer sur cette crise pour régresser en matière environnementale. Ces choix sont d’autant plus regrettables que l’agriculture biologique et locale a démontré sa résilience face aux crises, étant moins dépendante d’importations, de l’usage de machines et plus résistante face aux catastrophes climatiques. Alors que les pouvoirs publics peuvent déployer des aides à la transition, utiliser les marchés publics des cantines ou définir des normes pour encourager une production alimentaire bio et locale, aucun de ces outils n’a été utilisé.
Enfin, cette crise révèle la grande fragilité financière des agriculteurs. La forte hausse des coûts de production les place dans une détresse profonde. Si les aides d’État sont un soutien bienvenu, la répartition de la valeur ajoutée des produits alimentaires reste très défavorable aux agriculteurs. Les contrats commerciaux entre producteurs, industriels et distributeurs doivent être renégociés ; la grande distribution doit accepter de sacrifier une part de ses marges. Des profits ne doivent pas être faits sur le dos des agriculteurs et des consommateurs durant cette crise. Malheureusement, les lois EGALIM 1 et 2 prévoient des critères de renégociation qui dépendent trop du bon vouloir des distributeurs. En outre, le montant des amendes (350.000 €) n’est pas dissuasif. Plus qu’un simple appel à la réouverture des négociations, un texte plus ambitieux et contraignant est nécessaire pour garantir vraiment la rémunération des agriculteurs.
Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour organiser une véritable résilience de l’agriculture française à long terme, notamment en développant l’agriculture bio. Il souhaiterait aussi connaître les intentions de l’exécutif pour éviter que les distributeurs ne profitent de la crise au détriment des agriculteurs ».
En attente de réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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