Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué (traduction par nos soins):
« Le 31 mars, lors d’une réunion en ligne, le président Francesco Mattina de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et le président António Campinos de l’Office européen des brevets (OEB) ont renouvelé l’accord de coopération OEB-OCVV pour une durée de cinq ans.
Le premier arrangement administratif a été signé en 2016. Il a permis une plus grande transparence et un échange de connaissances entre les deux organisations.
La coopération se concentre sur l’échange de données et le partage de pratiques de travail concernant l’utilisation de bases de données et d’autres outils de travail. L’échange de données permet aux examinateurs de rechercher des variétés végétales protégées par un certificat, ce qui accroît encore la validité des brevets européens. Les bases de données pertinentes ont également été mises à la disposition des États membres de l’Organisation européenne des brevets.
L’OEB et l’OCVV sont en dialogue permanent. Ce dialogue s’est avéré essentiel pour la protection des innovations végétales et jouera un rôle clé pour relever les défis du XXIe siècle. »
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