Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0059 du 11 mars 2022

Niveau juridique : France

Principales dispositions :

Cet arrêté crée une rubrique « edamame - soja en vert de bouche » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l’espèce soja.

Lien vers le texte de l’arrêté ICI