Niveau juridique : France
Principales dispositions :
Cet arrêté crée une rubrique « edamame - soja en vert de bouche » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l’espèce soja.
Lien vers le texte de l’arrêté ICI