Niveau juridique : France
Le rapport d’activité 2021 de l’INOV est paru. On pourra relever les quelques points suivants :
En 2021, l’Instance nationale des obtentions végétales a reçu 112 nouveaux dossiers de variétés candidates à la protection du certificat d’obtention végétale (COV), soit 20 % de plus qu’en 2020. Les dossiers concernant principalement les grandes cultures (70 % des demandes) (maïs, tournesol, fourragères et plantes à gazon), les fruitères et les ornementales réprésentent respectivement 15 % et 12 % des demandes, les espèces légumières ne pesant que 8 %.
Sur l’année 2021, l’INOV a délivré 88 titres, enregistré 40 retraits et 91 abandons de certificats.
On notera que ces chiffres ne sont pas forcément représentatifs de la protection des variétés. En effet, l’INOV ne traite que les demandes concernant des COV français. Or, la plupart des nouvelles variétés sont couvertes par des COV communautaires (délivrés par l’Office communautaire des variétés végétales – OCVV).
L’INOV a fêté ses 50 ans et a, à cette occasion, fait paraître un ouvrage intitulé « 50 ans de protection des obtentions végétales » (par Yvane Meresse) à retrouver ICI. Ce dernier met en avant des éléments historiques, permet de comprendre l’évolution législative, et fournit des statistiques sur les tendances de protection de ces cinquante premières années.
Lien vers le rapport en version PDF ICIet en version feuilletable LA