Décision du Conseil du 20 Décembre 2021 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales 2022/C 27/05

Niveau juridique : Union européenne

Principales dispositions :

« 1. M. Francesco MATTINA est nommé président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office»), pour une durée de cinq ans.

2. Le mandat de M. Francesco MATTINA prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre lui et le conseil d’administration de l’Office. »

Il fait suite à M. Martin EKVAD, dont le mandat avait été renouvelé en juin 2016 et est arrivé à son terme le 31 août 2021.

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