Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0020 du 25 janvier 2022
Niveau juridique : France
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