Niveau juridique : Union européenne
La France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022 pour 6 mois.
Son programme dévoile ses priorités de travail. Dans le domaine agriculture et pêche, on notera que le troisième thèmes prioritaire est l’accélération de la transition agroécologique et la réduction de l’usage des pesticides. La présidence « abordera également les évolutions à entreprendre au titre de la loi de santé végétale, eu égard aux activités de contrôle à l’importation et de certification aux échanges de végétaux entre États membres. » Fait étonnant, alors qu’Emmanuel Macron et Julien Denormandie avaient expressément fait qu’ils mettraient tout en œuvre pour que la réforme de la réglementation des « nouvelles techniques de sélection » aboutisse, cette dernière n’est pas évoquée dans le document… Il faut dire que le calendrier aurait été serré pour avoir une proposition adoptée avant fin juin 2022 !
Lien vers le programme de la présidence ICI
Lien vers le site web de la présidence ICI